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Formation : Gestion opérationnelle des déchets

Formation : Gestion opérationnelle des déchets

Gestion opérationnelle des déchets

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)

Formation créée le 09/09/2025.
Version du programme : 3

Prochaine date

24/11/2025

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)
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Gestion opérationnelle des déchets

Maîtriser les fondamentaux pour les activités économiques (DAE)


Avec la montée en puissance du modèle d’Economie Circulaire et la saturation des exutoires traditionnels d’élimination des déchets, la réglementation en matière de gestion des déchets s’est complexifiée et sévérisée très fortement depuis les dix dernières années. Cette formation permet de comprendre les exigences applicables à son secteur d’activité en matière de prévention et de gestion de déchets pour assumer ses responsabilités en pleine conscience et acquérir les bons réflexes pour optimiser ses pratiques internes et la relation avec ses prestataires. Dans le contexte d’urgence climatique actuel, la réglementation environnementale française infuse tout le corpus législatif afin d’inciter les activités économiques à faire leur transition écologique. Cette formation propose un panorama des domaines réglementés et les principales obligations pour toute personne soucieuse d’assumer ses responsabilités et anticiper les points de vigilance applicables à son site et/ou son secteur d’activité.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
  • Différencier les principales filières de valorisation et d’élimination autorisées
  • Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion internes avant évacuation
  • S’approprier la diversité des documents de traçabilité au delà de Trackdéchets
  • Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets, les outils et méthodes pour communiquer sur leurs droits et devoirs

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne en charge de la gestion des déchets dans son organisme (service dédié ou service support)
  • Responsable, animateur ou technicien environnement, Responsable EHS (Environnement, Hygiène Sécurité) ou Responsable QSE (Qualité, Sécurité, Environnement)
Prérequis
  • Aucun prérequis

Contenu de la formation

Avoir une vision globale de la réglementation applicable à la gestion des déchets
  • Définitions et repères pour les producteurs de déchets
  • Principales familles de déchets et règles de tri en vigueur
  • Hiérarchisation des niveaux de gestion
Différencier les principales filières de valorisation et d’élimination autorisées
  • Filières d’élimination autorisées pour certains types de déchets
  • Illustration des filières de réutilisation et de traitement en France
  • Evolution du concept de la REP (Responsabilité Etendue du Producteur)
Repérer les bonnes pratiques de prévention et de gestion en interne
  • Le champ d’action de la prévention (réemploi, don)
  • Balises et contrôle du respect des exigences du tri
  • Points de vigilance en matière d’infrastructures et de signalisation pour les zones de stockage
Faire le point sur la traçabilité et son évolution avec Trackdéchets
  • Importance de la codification européenne des déchets et des traitements
  • Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
  • Evolution de l’information de l’administration et des registres chronologiques des déchets
  • Points de vigilance sur l’utilisation de Trackdéchets et les registres chronologiques des déchets
S’approprier la diversité des documents de traçabilité
  • Compréhension de la codification européenne des déchets et des traitements
  • Définition des justificatifs exigés par la réglementation française
  • Evolution des supports d’information de l’administration
  • Points de vigilance sur l’utilisation de Trackdéchets et les registres chronologiques des déchets
Connaitre les rôles et responsabilités des différents acteurs de la gestion des déchets
  • Critères de choix des intermédiaires (collecte, transport, tri et/ou regroupement)
  • Partage des responsabilités tout au long de la chaine de gestion
  • Points de vigilance de la contractualisation
Appréhender l’hétérogénéité des textes législatifs et des acteurs en charge de leur application
  • Champ d’application de la protection de l’environnement ;
  • Hiérarchie des textes (international, européen, national et local) ;
  • Principaux acteurs de la législation et de son application.
Déterminer si son site relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Décryptage de la nomenclature des ICPE et articulation avec le régime SEVESO ;
  • Panorama des procédures administratives associées à chaque étape de la vie d’une ICPE ;
  • Principales exigences opérationnelles applicables selon le régime ICPE (Autorisation, Enregistrement, Déclaration) ;
  • Vision globale du jeu des acteurs de l’autorisation et du contrôle.
Identifier la diversité des exigences potentiellement applicables par domaine environnemental et secteur d’activité
  • Passage en revue et explication des fondamentaux à connaitre pour savoir comment son activité est concernée par chaque branche du droit environnemental : o Enjeux et références o Terminologie associée aux principes de prévention, protection, compensation o Impact des différents niveaux de planification (national, local, cas par cas) o Principales exigences opérationnelles applicables par grand secteur d’activité (industrie, logistique, tertiaire)
  • Points d’attention et focus en tant que de besoin selon les domaines réglementés : o Air-Climat-Energie o Eau – Biodiversité o Bruit o Produits chimiques o Déchets
Avoir les clés pour comprendre les enjeux de la conformité réglementaire selon son activité
  • Risques à méconnaitre la réglementation applicable (y compris sanctions) ;
  • Contours de la veille réglementaire ;
  • Principales sources d’informations mobilisables.

Équipe pédagogique

Nos formateurs, experts dans leur domaine, allient maîtrise pédagogique, expertise professionnelle et sens de l’accompagnement afin de garantir une transmission des savoirs efficace et adaptée aux besoins des apprenants. Notre équipe est coordonnée par un responsable pédagogique qui garantit la qualité et la cohérence du dispositif de formation conformément aux critères Qualiopi.

Suivi de l’exécution et évaluation des résultats

  • Une feuille d’émargement par demi-journée de présence est proposée au format électronique, par défaut
  • Le formateur évalue la progression pédagogique des apprenants tout au long de la formation grâce à des mises en activités individuelles ou collectives décrites dans les ressources techniques et pédagogiques.
  • Les apprenants complètent également un test de positionnement en amont pour adapter éventuellement le rythme et le contenu de la formation à leur niveau et en aval pour valider les compétences acquises.
  • En INTRA, différentes modalités d’évaluation des acquis complémentaires à froid peuvent être proposées à la demande du client.
  • Un questionnaire d’évaluation de la satisfaction, en ligne, est à compléter à l’issue de la session par les apprenants et le formateur
  • Un certificat de réalisation est fourni uniquement si l’apprenant a assisté à la totalité de la session

Ressources techniques et pédagogiques

  • Pédagogie active et participative adaptée au sujet : Apprentissage reposant sur la collaboration et le partage d’expérience pour encourager la participation et l’engagement dans la mise en œuvre des enseignements, une fois de retour en entreprise.
  • Alternance de projections de supports (power point, audio, vidéo…), d’interpellations orales et d’outils préparés pour la formation (tableau blanc, cartes à jouer, post-it…)
  • Exercices individuels et collectifs adaptés au sujet : Quiz, Études de cas, Ateliers fil rouge, Échanges dirigés, Co- construction d’outils …
  • Livret pédagogique fourni aux apprenants au format PDF avec webographie ou liens vers des sites, vidéos et/ou documents « bonus » téléchargeables en ligne.

Capacité d’accueil

Entre 2 et 10 apprenants

Délai d’accès

2 semaines

Prochaines dates

Gestion opérationnelle des Déchets d’Activités Économique…
du 24/11/2025 au 25/11/2025