À la suite du paquet législatif Omnibus qui vise à alléger les contraintes administratives en termes de rapports de durabilité pour les petites et moyennes entreprises, la commission européenne choisit de mettre en avant un nouveau cadre volontaire, la VSME.
Dans cet article, nous allons décrypter cette nouvelle norme européenne et vous expliquer comment la mettre en place en entreprise, ainsi que les avantages qu’elle présente.
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Qu’est-ce que la norme VSME
Pour décrypter la VSME, nous commencerons par définir cet acronyme et en donner les objectifs, puis nous vous expliciterons à qui elle s’adresse, et comment la différencier des autres mots clés stars de la RSE que sont la CSRD et les ESRS.
La VSME, c’est quoi ?
La VSME est un acronyme anglais pour : « Volontary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs », que l’on peut traduire en : « Norme de reporting de durabilité volontaire pour les PME non côtées ».
Il s’agit, comme son nom l’indique, d’un standard volontaire de reporting de durabilité, conçu spécifiquement pour les TPE, PME et certaines ETI européennes qui ne sont pas, ou plus, soumises à la CSRD.
Cette norme a été élaborée par l’EFRAG, l’organisme européen en charge des normes de reporting extra-financier, avec l’ambition d’offrir aux entreprises de taille modeste un cadre pour communiquer sur leurs enjeux ESG, sans tomber dans la lourdeur administrative qui est parfois associée aux normes de type CSRD ou ESRS.
Une norme née des évolutions de la loi Omnibus
La naissance de la VSME est directement liée au paquet législatif dit « Omnibus », qui vise un allègement de la charge administrative et du coût de mise en conformité de la directive CSRD pour les petites entreprises.
Avec Omnibus, les seuils d’application de la CSRD ont donc été relevés, excluant de fait une majorité d’entreprises initialement concernées. Pour éviter un vide normatif et maintenir une dynamique de transparence, l’Union européenne a ensuite encouragé la création d’un standard volontaire de référence : la VSME.
La VSME réduit d’au moins 75 % le nombre d’indicateurs par rapport aux normes ESRS, passant d’environ 80 points sous ESRS à 20 pour la VSME.
Un cadre volontaire pour les entreprises non concernées par la CSRD
Il est essentiel de le rappeler : la VSME est strictement volontaire. Aucune obligation réglementaire ne contraint aujourd’hui une entreprise à publier un reporting VSME (et c’est d’ailleurs à déplorer selon nous).
En revanche, de nombreuses entreprises y voient un levier stratégique pour structurer leur démarche RSE et répondre aux sollicitations de plus en plus fréquentes de leurs parties prenantes.
Dans les faits, la VSME joue souvent un rôle d’interface en permettant aux entreprises non soumises à la CSRD de dialoguer efficacement avec celles qui le sont, en fournissant des informations ESG compréhensibles et reconnues. Elle est donc utile d’un point de vu business.
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A qui s’adresse la VSME ?
La VSME s’adresse en priorité aux TPE, PME et ETI européennes non cotées qui souhaitent structurer un reporting extra-financier sans être soumises à la CSRD.
Plus en détails, les entreprises concernées par la VSME :
- Les TPE et PME (NB : en France, une TPE désigne une entreprise de moins de 10 salariés, et une PME désigne une entreprise entre 10 et 250 salariés)
- Les ETI (entreprise entre 250 et 4999 salariés) sorties du périmètre CSRD à la suite des évolutions réglementaires récentes
- les entreprises fournisseurs ou sous-traitantes de groupes soumis à la CSRD, régulièrement sollicitées pour fournir des données ESG
- les structures désireuses d’anticiper de futures obligations ou de professionnaliser leur démarche RSE.
Les objectifs de la VSME
Selon nous, la norme VSME poursuit trois objectifs :
D’abord, la VSME fournit un cadre commun de reporting simplifié. Elle met à disposition un référentiel unique permettant aux entreprises de structurer leurs données ESG sans multiplier les formats, ce qui réduit la dispersion des pratiques et facilite la comparaison des informations, tant dans le temps qu’entre acteurs économiques.
Elle permet aussi de faciliter la transmission des données ESG au sein des chaînes de valeur. De plus en plus d’entreprises sont sollicitées par leurs clients, banques ou partenaires pour produire des informations extra-financières. La VSME répond précisément à cette problématique en constituant un socle reconnu au niveau européen, pensé pour circuler efficacement entre entreprises soumises à la CSRD et celles qui ne le sont pas.
Elle permet enfin d’intégrer les enjeux ESG dans la stratégie d’entreprise, sans les cantonner à un exercice déclaratif. Elle devient ainsi un outil d’aide à la décision, au service de la performance organisationnelle et de la résilience.
Les différences entre : VMSE, CSRD, ESRS
Pour bien comprendre la VSME, il est indispensable de la situer par rapport à la CSRD et aux normes ESRS. Ces trois dispositifs visent à améliorer la transparence ESG, mais ne s’adressent ni aux mêmes entreprises, et n’offrent pas le même niveau d’exigence.
La CSRD est une directive européenne obligatoire qui impose aux grandes entreprises et aux sociétés cotées de publier un rapport de durabilité intégré, conforme aux ESRS (European Sustainability Reporting Standards).
Les ESRS constituent donc le corpus normatif de la CSRD : ils définissent précisément les indicateurs, les méthodes, la structure du reporting et les exigences de vérification.
La VSME, à l’inverse, est volontaire. Elle a été conçue pour les entreprises non soumises à la CSRD, afin de leur offrir un cadre de reporting compatible, mais beaucoup plus léger.
🙌 Remarque
L’une des différences majeures réside dans l’absence d’obligation de double matérialité en VSME, alors qu’elle est obligatoire pour la CSRD.
Nous vous proposons un résumé des différences entre CSRD, ESRS et VSME dans le tableau ci-dessous :
| Critère | VSME | CSRD/ESRS | |
| Caractère | Volontaire | Obligatoire | |
| Entreprises concernées | TPE, PME et ETI non côtées | Grandes entreprises et PME côtées | |
| Double matérialité | Non obligatoire | Obligatoire | |
| Volume de données | Limité et proportionné | Très élevé | |
| Objectif principal | Structurer et transmettre | Conformité réglementaire | |
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Le cadre de la VSME : 2 modules complémentaires
Entrons maintenant dans le vif du sujet : la VSME, toute volontaire qu’elle soit, propose tout de même un cadre exigeant, décomposé en deux modules :
- Un module basique constitué de 11 normes
- Un module complet qui ajoute 9 normes au module basique
Le module Basique
Le module Basique constitue le socle commun de la norme VSME. Il a été conçu comme un point d’entrée pour les TPE, mais aussi pour de nombreuses PME et ETI qui souhaitent poser les jalons de leur reporting de durabilité ESG.
Ce module repose se compose de 11 normes, réparties de manière équilibrée :
- 2 normes transverses, qui posent le cadre général (présentation de l’entreprise, pratiques et politiques existantes) ;
- 5 normes environnementales, couvrant l’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, l’eau, les déchets et la biodiversité ;
- 3 normes sociales, relatives à la main-d’œuvre, à la santé-sécurité et à la formation ;
- 1 norme de gouvernance, centrée sur les condamnations liées à la corruption ou aux pratiques contraires à l’éthique.
L’approche du module Basique est quantitative et pragmatique. Les indicateurs demandés correspondent à des données que l’entreprise possède généralement déjà, ou qu’elle peut collecter facilement.
Autre point clé : le module Basique repose sur le principe du « si applicable », qui signifie qu’une entreprise n’est pas tenue de renseigner un indicateur non pertinent au regard de son activité.
🙌 En résumé
Le module Basique permet à l’entreprise de structurer un premier reporting crédible, utile pour répondre aux attentes de ses parties prenantes, tout en constituant une base solide pour une montée en maturité progressive.
Le module Complet
Le module Complet de la VSME s’adresse aux PME et ETI souhaitant renforcer leur transparence ESG et approfondir leur reporting.
A noter que l’on ne peut pas entrer par le module complet sans avoir réussi le module basique au préalable.
Le module Complet introduit une dimension plus stratégique et narrative que celui précédent. Il permet à l’entreprise d’expliquer son modèle d’affaires, les politiques mises en œuvre, les trajectoires d’amélioration, la gestion des risques et gouvernance.
C’est ce niveau de lecture détaillé qui est souvent attendu par les banques, investisseurs, grands clients ou partenaires institutionnels.
Il repose sur 9 normes supplémentaires, structurées autour de :
- 2 normes transverses (stratégie, politiques et initiatives durables) ;
- 2 normes environnementales, axées sur les objectifs de réduction des émissions et les risques climatiques ;
- 3 normes sociales, portant notamment sur les droits humains et la structure de la main-d’œuvre ;
- 2 normes de gouvernance, relatives à la diversité des instances dirigeantes et à certaines activités sensibles.
🙌 Remarque
Le module Complet est particulièrement pertinent pour les entreprises intégrées dans des chaînes de valeur CSRD ou engagées dans des démarches de financement durable.
Les 3 étapes de mise en place de la VSME en entreprise
Si l’on résume, la VSME consiste à remplir un rapport de durabilité qui respecte un certain cadre.
Pour cela, on vous conseille de suivre les quatre étapes suivantes :
- Choisir le bon niveau de reporting
- Evaluer ses émissions de GES
- Mettre en place un système de collecte de données
- Rédiger et publier votre rapport
1. Choix du niveau de reporting
La première étape de mise en place de la VSME consiste à déterminer le niveau de reporting le plus adapté à la réalité de l’entreprise.
Deux options s’offrent à vous (comme nous l’avons vu ci-dessus) :
- Le module basique
- Le module complet
Le bon niveau de reporting dépend de plusieurs facteurs : la taille de votre entreprise, la pression potentielle que vous subissez des parties prenantes, votre maturité RSE et vos ambitions stratégiques.
Il n’existe pas de “meilleur” choix. Une PME peut très bien commencer par le module Basique, puis évoluer vers le module Complet dans un second temps, sans rupture méthodologique.
Ce choix doit être assumé et formalisé dès le départ. Le rapport VSME doit indiquer clairement le module retenu, afin de garantir la lisibilité et la comparabilité des informations transmises.
2. Evaluation des émissions GES
Ensuite, la mise en œuvre de la VSME passe par une évaluation des émissions de gaz à effet de serre. Elle permet à l’entreprise de quantifier son empreinte carbone et d’objectiver ses principaux postes d’émissions.
Dans le cadre de la VSME, cette évaluation porte prioritairement sur les émissions directes (scope 1) et les émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2).
🙌 Remarque
Contrairement à la CSRD et aux ESRS, le scope 3 n’est pas obligatoire, ce qui représente un allègement significatif pour les PME.
Pour de nombreuses entreprises, cette étape marque une première confrontation chiffrée avec leur impact climatique. Elle nécessite généralement de structurer des données déjà existantes : consommations d’électricité, de gaz, de carburants, déplacements professionnels, etc.
L’évaluation des émissions GES constitue le point de départ d’un pilotage environnemental : identification des leviers de réduction, priorisation des actions, réflexion sur la dépendance énergétique ou la vulnérabilité aux hausses de prix.
En résumé, cette étape permet à l’entreprise de passer d’une perception intuitive de son impact climatique à une vision chiffrée, en cohérence avec l’esprit de la VSME : simplicité, pertinence et utilité opérationnelle.
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3. Mise en place d’un système de collecte des données
Un reporting fiable ne repose sur la capacité de l’entreprise à collecter, consolider et actualiser ses données ESG de manière cohérente.
Dans l’esprit de la VSME, il ne s’agit pas de déployer des outils complexes ou coûteux dès le départ. L’enjeu est d’abord organisationnel.
Il convient d’identifier qui produit quelles données, à quelle fréquence et selon quelles sources. Ressources humaines, achats, exploitation, finance ou IT sont généralement concernés.
La norme encourage une collecte proportionnée et traçable. Cela implique de documenter les méthodes de calcul, les hypothèses retenues et les éventuelles limites. Cette rigueur est essentielle pour préserver la crédibilité du reporting, notamment vis-à-vis des partenaires externes.
🙌 Remarque
La fiabilité des données est l’un des principaux facteurs de confiance dans un reporting VSME, bien plus que le volume d’indicateurs renseignés.
Selon la taille et la maturité de l’entreprise, la collecte peut s’appuyer sur des tableaux de suivi simples, des outils collaboratifs ou des plateformes dédiées. L’important est de garantir la pérennité du dispositif, afin que le reporting VSME ne soit pas un exercice ponctuel, mais un processus récurrent et maîtrisé.
Rédiger et publier votre rapport ESG simplifié
Une fois les trois premières étapes effectuées, il ne vous reste plus qu’à rédiger votre premier rapport ESG simplifié.
Il y existe deux approches pour cette étape :
- Rédiger un rapport chiffré qui présente vos indicateurs ESG synthétiquement avec des explications brèves par rapport aux normes VSME décrites précédemment.
- Rédiger un rapport narratif, qui explique étape par étape votre démarche RSE, vos valeurs, votre projet et vos ambitions
Chez Consultis Environnement, on vous conseille plutôt de mixer ces deux approches ensemble.
Une fois le rapport rédigé, vous pouvez le publier sur votre site web, l’intégrer à vos annexes financières, le partager dans vos appels d’offres, et pourquoi pas même sur vos réseaux sociaux !
Les avantages de la VSME pour les entreprises
Il existe deux avantages principaux à suivre la VSME en entreprise :
- C’est l’occasion de se préparer à la CSRD qui arrive tôt ou tard pour la majeure partie des entreprises
- C’est aussi le moyen de se conformer aux attentes croissantes des parties prenantes en termes de rapport de durabilité et de transparence environnementale.
1. L’occasion de se préparer à la CSRD pour les entreprises bénéficiant d’un report
Pour les entreprises bénéficiant d’un report ou d’une sortie temporaire du périmètre CSRD, la VSME représente une opportunité de se préparer à un futur cadre plus exigeant.
En adoptant la VSME, l’entreprise se familiarise ainsi progressivement avec les logiques du reporting européen.
Cette anticipation est précieuse car le cadre réglementaire reste évolutif. Les seuils de la CSRD ont été relevés, mais rien ne garantit qu’ils resteront inchangés à moyen terme. Les entreprises qui auront déjà structuré leur reporting via la VSME disposeront d’un avantage en cas de réintégration dans le champ réglementaire.
Par ailleurs, la VSME facilite la transition méthodologique vers les ESRS. Les indicateurs de base, notamment environnementaux et sociaux, constituent un socle réutilisable, limitant les effets de rupture lors d’un éventuel passage à la CSRD.
2. Pour les entreprises qui ne sont plus concernées par la CSRD : se conformer aux attentes croissantes des parties prenantes
Pour les entreprises durablement exclues du périmètre CSRD, la VSME constitue un outil central pour répondre aux attentes des parties prenantes, qui dépassent largement le seul cadre réglementaire.
Clients, donneurs d’ordre, banques, investisseurs, assureurs, mais aussi salariés et candidats à l’embauche attendent désormais des entreprises qu’elles démontrent, chiffres à l’appui, leur engagement environnemental et social.
La VSME permet de se conformer à ces attentes sans surdimensionner l’effort. Elle offre un langage commun, reconnu au niveau européen, pour communiquer de manière crédible et structurée. Dans les chaînes de valeur, elle joue un rôle clé : face à un client soumis à la CSRD, une entreprise peut transmettre son reporting VSME comme réponse standardisée et légitime, évitant les demandes multiples et parfois incohérentes.
