Plus de 2 000 organisations en France ont adhéré à la Charte achats responsables, représentant un volume d’achats de plus de 600 milliards d’euros par an (source : Rapport d’activité 2022 du médiateur des entreprises).
Parmi elles, des grands groupes comme EDF, SNCF, Bouygues, Bolloré, mais aussi des PME, des ETI et des acteurs publics comme des régions, ministères, hôpitaux ou collectivités.
Dans un contexte où les enjeux éthiques, environnementaux et sociaux prennent une place croissante dans la stratégie des organisations, la charte achats responsables s’impose comme un levier de transformation concret.
Mais de quoi parle-t-on exactement ? Et quels sont les engagements présents dans cette charte ?
Qu’est-ce que la Charte achats responsable
Définition et cadre légal
« L’amélioration des pratiques d’achat est vitale pour notre économie. C’est un levier de compétitivité, de résilience et d’attractivité pour les entreprises françaises. »
Pierre Pelouzet, Médiateur national des entreprises.
Lancée en 2010 par le Médiateur des entreprises en partenariat avec le Conseil National des Achats (CNA), la Charte Relations Fournisseurs Responsables a été pensée pour instaurer une nouvelle dynamique dans les relations commerciales entre donneurs d’ordres et fournisseurs.
Elle a évolué en 2021 pour devenir la Charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR), intégrant désormais explicitement les achats internes des organisations.
Concrètement, il s’agit d’un engagement volontaire de la part des organisations publiques ou privées à respecter 10 principes fondamentaux en matière d’achats responsables. Ces engagements visent à bâtir une relation équilibrée et durable avec les fournisseurs, fondée sur le respect mutuel, l’éthique en entreprise, la transparence et la performance globale.
Ce qui distingue la charte RFAR d’un code de conduite classique, c’est son caractère opérationnel. Elle ne se contente pas d’énoncer des principes : elle invite à une réelle transformation de la culture achats, avec des indicateurs, des rôles internes dédiés et une démarche d’amélioration continue.
Economie.gouv – Mediateur des entreprises
Dans les faits, la charte achats responsables fixe un cap à suivrepour les organisations souhaitant structurer ou renforcer leurs actions RSE à travers la fonction achats.
Par exemple : Lorsqu’un acheteur sélectionne un fournisseur, il est encouragé – via la charte – à ne pas se limiter au seul critère du prix, mais à intégrer les coûts complets du cycle de vie, les impacts environnementaux et la contribution sociétale de ce fournisseur.
Signer une charte achats responsables est aussi une preuve d’engagement mesurable, notamment lorsqu’une entreprise est évaluée sur ses pratiques RSE.
Prenons le cas de l’évaluation EcoVadis, l’un des référentiels RSE les plus utilisés à l’échelle mondiale : dans ses grilles, les achats responsables constituent un pilier structurant. L’existence d’une charte, sa diffusion interne, le suivi des engagements qu’elle contient, ou encore la présence d’un médiateur interne y sont valorisés.
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Les avantages pour les entreprises signataires
S’engager dans une charte achats responsables offre des avantages tangibles pour les entreprises.
L’un des premiers bénéfices de l’adhésion à la Charte achats responsables réside dans sa capacité à structurer et orienter les décisions d’achat. En fournissant un cadre commun et opérationnel, elle permet à vos équipes d’adopter une démarche cohérente face aux défis de sélection, de négociation et de contractualisation.
Au lieu de céder aux sirènes du « moins cher à tout prix », la charte pousse à adopter une logique de coût global et d’impact à long terme. Cela change tout.
Signer publiquement une charte achats responsables, c’est aussi envoyer un signal clair à l’ensemble de votre écosystème : partenaires, clients, investisseurs, collectivités, ONG, mais aussi à vos propres collaborateurs.
Dans un monde où la transparence devient la norme, une entreprise qui s’engage noir sur blanc sur 10 principes exigeants de responsabilité et d’éthique renforce sa crédibilité.
❓ Le saviez-vous ?
Selon une étude PwC, 73 % des consommateurs affirment qu’ils privilégient les entreprises engagées dans une démarche éthique et durable.
Comment adhérer à la charte achats responsables ?
L’adhésion à la charte Relations Fournisseurs et Achats Responsables (RFAR) est une démarche ouverte à toutes les organisations, privées ou publiques, quels que soient leur taille, leur secteur ou leur niveau de maturité RSE. Voici le processus :
1. Renseigner le questionnaire d’auto positionnement (facultatif)
Avant de vous lancer, il est conseillé de réaliser un diagnostic initial à l’aide du questionnaire d’auto-positionnement mis à disposition par le Médiateur des entreprises. Ce questionnaire vous permet d’évaluer :
- La maturité actuelle de votre organisation en matière d’achats responsables ;
- Le niveau d’alignement avec les 10 engagements de la charte ;
- Les éventuels écarts ou pistes d’amélioration.
2. Compléter la fiche d’adhésion
Une fois ce premier état des lieux réalisé (ou non !), vous devez remplir la fiche d’adhésion disponible en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées.
Quelques points importants à anticiper :
- L’adhésion doit être portée au plus haut niveau de l’organisation, généralement par le dirigeant ;
- Vous devrez désigner un pilote interne de la charte (souvent un profil achats ou RSE) chargé de son déploiement ;
- Il est également recommandé (mais pas obligatoire) de nommer un médiateur « relations fournisseurs » pour fluidifier les échanges et résoudre les éventuels litiges, ainsi qu’un correspondant PME dédié à vos fournisseurs de petite taille.
3. Participer à une réunion de présentation
Avant validation définitive, vous serez convié à une réunion d’information (en visio) animée par les équipes du Médiateur. Cette réunion vise à vous présenter les objectifs et principes de la charte ainsi que les bonnes pratiques de mise en œuvre.
Elle permet aussi de poser vos questions, d’échanger avec d’autres futurs signataires, et de repartir avec des idées concrètes à adapter à votre contexte.
🙌 Remarque
Ne sautez pas cette étape ! Elle permet de poser les bases d’un engagement réaliste et cohérent, et de rencontrer les interlocuteurs clés du dispositif RFAR.
4. Signer et renvoyer la charte
Une fois toutes les étapes précédentes franchies, il ne vous reste plus qu’à signer officiellement la charte (par le dirigeant) et à la transmettre via la plateforme. Votre entreprise sera alors inscrite dans la liste publique des signataires, publiée et mise à jour régulièrement par le Médiateur des entreprises.
Vous recevrez un certificat officiel attestant de votre engagement, que vous pourrez valoriser dans vos documents de communication RSE, vos réponses à appels d’offres, ou vos échanges avec les parties prenantes.
❓ Que se passe-t-il ensuite ?
Vous pourrez accéder à un réseau de signataires, participer à des ateliers thématiques, bénéficier de retours d’expérience et faire évoluer vos pratiques. Vous êtes ainsi non seulement engagé, mais aussi accompagné dans la durée.
Les 10 engagements clés pour des achats responsables
Comme indiqué par le Médiateur des entreprises, la Charte achats responsables se structure autour de 10 engagements clés :
- Assurer de bonnes relations financières avec les fournisseurs
- Entretenir une relation respectueuse avec l’ensemble des fournisseurs
- Identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs
- Impliquer les organisations signataires dans leur filière
- Apprécier l’ensemble des coûts et impacts du cycle de vie
- Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale (RSE)
- Veiller à la responsabilité territoriale de son organisation
- Assurer le professionnalisme et l’éthique de la fonction achats
- Permettre à la fonction Achat de piloter globalement la relation fournisseurs
- Désigner un médiateur « relations fournisseurs », chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l’entreprise
1. Assurer de bonnes relations financières avec les fournisseurs
Payer ses fournisseurs dans les délais est un acte de respect, un levier de confiance, et un facteur de stabilité économique. La charte achats responsables en fait un engagement fort : respecter les échéances, proposer des conditions de paiement justes, et construire une relation équilibrée dès la négociation.
❓ Le saviez-vous ?
En France, les retards de paiement ont entraîné plus de 15 milliards d’euros de pertes économiques en 2023.
2. Entretenir une relation respectueuse avec l’ensemble des fournisseurs
Une relation fournisseur efficace se construit sur le respect mutuel et la transparence. En ce sens, la Charte achats responsables encourage une posture humaine dans les relations fournisseurs, basée sur le dialogue, l’écoute et la pédagogie.
C’est dans cet échange que naissent les partenariats solides.
3. Identifier et gérer les situations de dépendances réciproques avec les fournisseurs
La charte achats responsables invite à repérer les situations de dépendance économique réciproque, souvent invisibles… jusqu’à ce qu’un imprévu survienne.
Par exemple, un fournisseur qui concentre l’essentiel de son chiffre d’affaires sur un seul client prend le risque de subir de lourdes pertes économiques dans le cas où son client décide d’interrompre ses commandes pour des raisons stratégiques ou budgétaires.
❓ Le saviez-vous ?
Plus de 20 % des TPE-PME en France réalisent plus de la moitié de leur chiffre d’affaires avec un seul client.
Identifier ces cas, en discuter de manière transparente et trouver des solutions permet de sécuriser la relation.
4. Impliquer les organisations signataires dans leur filière
La charte invite chaque signataire à contribuer au développement durable de son secteur : partager les bonnes pratiques, soutenir les fournisseurs locaux, participer à des initiatives collectives.
Cette implication peut prendre de nombreuses formes : groupes de travail inter-entreprises, co-construction de référentiels, partenariats avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire…
C’est aussi une manière de renforcer votre image de marque et vos capacités d’innovation. Une entreprise engagée dans sa filière inspire confiance, et attire les talents.
5. Apprécier l’ensemble des coûts et impacts du cycle de vie
Ce cinquième engagement invite à prendre en compte que le coût total d’un achat inclut bien plus que son prix d’achat. Il faut y intégrer
- la consommation
- l’entretien
- la durabilité
- la fin de vie
- et les impacts environnementaux ou sociaux.
Cette approche permet de faire des choix plus durables, et souvent plus rentables à moyen terme. Par exemple, un équipement éco-conçu, plus cher à l’achat, peut s’avérer plus économique sur l’ensemble de son cycle de vie.
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6. Intégrer les problématiques de responsabilité environnementale et sociétale (RSE)
La Charte achats responsables vous invite à intégrer les dimensions de responsabilité environnementale et sociale dès la définition du besoin, et non comme une réflexion de dernière minute.
Cela peut se traduire par le choix de matériaux recyclés, la sélection de fournisseurs engagés sur le plan social, ou encore l’ajout de critères environnementaux dans les appels d’offres.
Intégrer l’environnement et le social dans vos achats, ce n’est pas “faire un geste” : c’est ancrer vos valeurs dans vos pratiques concrètes. Et dans un monde qui évolue vite, c’est aussi une façon de renforcer votre compétitivité.
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7. Veiller à la responsabilité territoriale de son organisation
Vos achats façonnent votre territoire. En choisissant des fournisseurs locaux, en soutenant des structures inclusives ou en travaillant avec l’économie sociale et solidaire, vous contribuez directement à l’emploi, à la cohésion sociale et à la transition écologique autour de vous.
La charte vous encourage à adopter une approche d’achat ancrée localement, favorisant les circuits courts et l’impact positif sur votre écosystème.
Intégrer cette responsabilité territoriale dans votre politique achats, c’est investir dans une économie durable et inclusive. C’est aussi renforcer votre image auprès de vos parties prenantes, tout en sécurisant vos approvisionnements grâce à une proximité géographique et humaine.
8. Assurer le professionnalisme et l’éthique de la fonction achats
La fonction achats engage la réputation et la conformité de l’entreprise. La charte insiste sur la nécessité de former les acheteurs aux enjeux RSE, aux risques fournisseurs, à l’éthique des affaires.
Un acheteur compétent doit savoir analyser un cycle de vie, intégrer des critères sociaux, détecter un fournisseur à risque ou refuser un marché douteux. Ce professionnalisme va de pair avec une exigence éthique.
Moins d’une entreprise sur deux dispose aujourd’hui d’une charte éthique dédiée aux achats.
Observatoire des achats responsables
9. Permettre à la fonction Achat de piloter globalement la relation fournisseurs
La relation fournisseur ne se limite pas à l’acte d’achat : elle se pilote dans la durée. La charte encourage les entreprises à professionnaliser cette gestion globale en instaurant des outils, des indicateurs et un suivi structuré.
Cela implique de cartographier ses fournisseurs, d’organiser des revues régulières, de suivre la performance RSE, mais aussi de co-construire des plans de progrès. La fonction achats devient ainsi un chef d’orchestre de la relation fournisseur, capable d’anticiper les risques et de renforcer la collaboration.
Ce pilotage structuré transforme la fonction achats en acteur stratégique, au service d’une chaîne d’approvisionnement performante.
10. Désigner un médiateur « relations fournisseurs », chargé de fluidifier les rapports internes et externes à l’entreprise
Les conflits fournisseurs ne sont pas toujours évitables. Ce qui fait la différence, c’est la manière dont ils sont gérés. La charte propose de désigner un médiateur interne, indépendant de la fonction achats, capable de résoudre les tensions rapidement et équitablement.
Ce rôle permet d’apaiser les relations et de préserver la qualité des partenariats. Il facilite aussi le dialogue entre services internes (juridique, achats, finance) lorsque les enjeux se croisent.
Certaines entreprises nomment également un correspondant PME, dédié aux fournisseurs les plus petits, souvent plus vulnérables. Ces dispositifs renforcent la confiance, améliorent la transparence et montrent qu’acheter responsable, c’est aussi savoir gérer la relation humaine dans toute sa complexité.
