Vous en entendez parler à chaque épisode caniculaire, dans les débats budgétaires de votre mairie ou lors des annonces gouvernementales. Le plan climat s’est imposé dans le vocabulaire courant sans qu’on sache toujours exactement ce qu’il recouvre.
Derrière ce terme se cache un document stratégique né dans le sillage des Accords de Paris de 2015. Son principe est de traduire des engagements internationaux en actions mesurables, par secteur et par territoire. En France, ce dispositif irrigue aussi bien la politique nationale que les délibérations de Toulouse Métropole ou de la Ville de Paris.
A l’échelle internationale, l’Union Européenne avance avec son Pacte vert, les États-Unis reculent sous l’ère Trump.
Voici ce qu’il faut retenir
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Définition et enjeux du plan climat
La notion de plan climat est abondamment abordée dans les médias, et vous avez probablement déjà croisé ce terme dans un rapport annuel ou une délibération municipale.
Mais qu’est-ce que le plan climat concrètement ?
Aux origines du plan climat, les Accords de Paris
L’histoire de cette notion remonte à décembre 2015 et à la COP21 organisée à Paris. Pour la première fois, 196 États s’accordent sur un objectif commun : limiter le réchauffement climatique à 1,5°C par rapport à l’ère préindustrielle, avec un plafond de 2°C.
En sus, l’Accord de Paris impose à chaque pays signataire de définir ses propres engagements chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), révisés tous les cinq ans.
Pour « tenir » les objectifs de l’Accord de Paris (1,5°C et 2°C), une baisse de 43 % des émissions de GES d’ici 2030 est nécessaire par rapport à 2019, puis de 84 % d’ici 2050
Source : The Shift Project, synthèse du 6e rapport du GIEC
Suite à cet accord, les gouvernements du monde entier ont traduit leurs engagements en feuilles de route opérationnelles. Un plan climat constitue donc un document de planification stratégique qui formalise les objectifs quantifiés et les actions concrètes pour lutter contre le dérèglement climatique. Il poursuit deux finalités :
- L’atténuation (réduire les émissions de GES)
- L’adaptation (anticiper les conséquences du réchauffement comme les canicules ou les inondations).
Le plan climat se décline à l’échelle nationale en suivant la SNBC
Les plans climats se déclinent à toutes les échelles : Un État adopte un plan climat national, mais une métropole ou une commune peuvent également s’en doter, on parle alors de PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) en France.
Pour entrer plus en détail dans la réglementation, il faut bien noter que l’ensemble des mesures climatiques prisent en France repose sur la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Ce texte fixe les trajectoires de décarbonation secteur par secteur et définit des « budgets carbone » quinquennaux à ne pas dépasser. La SNBC oriente ainsi aussi bien les politiques nationales que les plans climats locaux.
La transition écologique et énergétique passe aussi par la mise à niveau des entreprises aux normes environnementales, et par la mesure de leurs impacts
Le plan climat en France : échelle nationale et municipale
Comme évoqué plus haut, le plan climat est impulsé à l’échelle nationale, mais les communes et les municipalités peuvent aussi décider de prendre ce sujet à bras le corps et déterminer leur propre plan climat
Le Plan Climat à l’échelle nationale
En France, le plan climat gouvernemental voit le jour le 6 juillet 2017, présenté par Nicolas Hulot, alors ministre de la Transition écologique et solidaire. Ce document pose les fondations d’un « nouveau modèle de prospérité, plus économe en énergie et en ressources naturelles ».
Le plan cible directement les secteurs les plus émetteurs de GES :
- Transports
- Bâtiment
- Energie
- Agriculture et forêt
- Industrie
- Déchets.
L’ambition est d’impliquer tous les acteurs, citoyens, entreprises, collectivités, dans une dynamique collective de décarbonation.
Très concrètement, cette feuille de route s’articule autour de 23 axes prioritaires répartis en 6 chapitres :
- Rendre irréversible l’Accord de Paris : renforcement du droit de l’environnement, mise en place d’un budget participatif climat.
- Améliorer le quotidien des Français : accélération de la rénovation thermique des logements, objectif de supprimer la précarité énergétique en dix ans.
- En finir avec les énergies fossiles : renforcement de la fiscalité carbone, développement des énergies renouvelables pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
- Faire de la France le n°1 de l’économie verte : soutien à l’innovation, création d’emplois dans les filières durables.
- Encourager le potentiel des écosystèmes : lutte contre la déforestation importée, gestion durable des forêts.
- Intensifier la mobilisation internationale : diplomatie climatique européenne et accompagnement des pays en développement.
Nous allons dès à présent viser la neutralité carbone à l’horizon 2050 », annonçait Nicolas Hulot dans le Plan Climat de juillet 2017, rehaussant l’ambition initiale du « Facteur 4 » qui prévoyait de diviser par quatre les émissions d’ici 2050
Source : Dossier de presse Plan Climat, ministère de la Transition écologique, novembre 2017
Depuis, le cadre légal s’est renforcé. La loi Climat et Résilience, promulguée le 22 août 2021, traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elle introduit des mesures concrètes : interdiction progressive des passoires thermiques à la location, création de zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations, affichage environnemental des produits, ou encore renforcement des sanctions pour les atteintes graves à l’environnement.
Le Plan Climat à l’échelle municipale
Le plan climat, ou plutôt les plans climats ne restent pas cantonnés aux ministères. Ils se déclinent aussi à l’échelon local, au plus près des réalités territoriales.
Deux exemples illustrent bien cette dynamique : Paris et Toulouse.
L’exemple de Paris
La capitale française fait figure de pionnière en ce qui concerne le volontarisme écologique, et cela passe par la mise en place de plans climat dès 2007, constituant alors une démarche inédite en France. Depuis, le document a été actualisé à plusieurs reprises, la dernière version couvre la période 2024-2030.
L’ambition avec ce plan est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et réduire de moitié les émissions locales d’ici 2030 par rapport à 2004 à l’échelle de la ville. Pour y parvenir, le plan climat est dotée de près de 400 mesures concrètes touchant tous les secteurs : mobilités douces, rénovation énergétique des bâtiments, végétalisation urbaine, alimentation durable dans les cantines scolaires.
La Mairie a également publié un guide citoyen pour accompagner les Parisiens dans leurs gestes quotidiens. Car au-delà des politiques publiques, 75 % de l’empreinte carbone de la capitale dépend directement des actions des habitants et des acteurs économiques.
L’exemple de Toulouse
Du côté de la Ville rose, Toulouse Métropole a adopté son PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial) en juin 2019 pour une durée de six ans. Ce plan s’articule autour de 4 enjeux transversaux et 6 axes stratégiques couvrant les transports, le bâtiment, les énergies renouvelables et la qualité de l’air.
Les objectifs chiffrés à horizon 2030 sont ambitieux :
- 40 % de baisse des émissions de GES par rapport à 2008
- Doublement de la part des énergies renouvelables consommées localement par rapport à 2013
- Réduction de 20 % de la consommation énergétique par rapport à 2016
🙌 Remarque
À mi-parcours, Toulouse Métropole a renforcé son plan avec plus de 40 nouvelles actions pour accélérer le rythme. (source : Toulouse Métropole)
Le plan climat se décline également à travers le monde
Les Accords de Paris ont eu un retentissement international avec, on le rappelle, 196 pays signataires en 2015. Par conséquent, de nombreux pays ont adoptés des équivalents du Pacte Vert français.
C’est le cas à l’échelle de l’Union Européenne avec le pacte vert européen, mais aussi aux US avec le Green New Deal, qui n’est d’ailleurs plus tout à fait d’actualité sous le gouvernement Trump.
A l’échelle européenne : le pacte vert européen
Présenté en décembre 2019 par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le pacte vert européen mobilise plus de 1 000 milliards d’euros sur la décennie 2020-2030. L’objectif est de faire de l’Europe le premier continent à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Le pacte vert fixe également des jalons intermédiaires contraignants, notamment à travers le paquet législatif « Fit for 55 » adopté en 2023.
Ce nom fait référence à l’objectif de réduire les émissions nettes de GES d’au moins 55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, ce qui constitue un rehaussement significatif par rapport à l’ancien objectif de 40 %.
Le paquet fit for 55 défend trois axes majeurs à horizon 2030 :
- Réduire drastiquement les émissions de GES grâce au renforcement du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) et à l’extension de la tarification carbone à de nouveaux secteurs.
- Porter la part des énergies renouvelables à 42,5 % de la consommation finale d’énergie, avec une aspiration vers 45 %.
- Améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 11,7 %, en ciblant particulièrement la rénovation du parc immobilier européen.
Pour les entreprises françaises, ces objectifs européens se traduisent par des réglementations concrètes comme la directive CSRD sur le reporting de durabilité ou les normes d’éco-conception des produits.
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A l’échelle américaine : le (feu) Green New Deal
De l’autre côté de l’Atlantique, la trajectoire climatique emprunte un chemin nettement plus chaotique.
Le Green New Deal (ou « nouvelle donne verte » en bon français) a émergé en 2019 sous l’impulsion de la représentante Alexandria Ocasio-Cortez et du sénateur Ed Markey. Cette résolution proposait une transformation radicale de l’économie américaine avec :
- Une élimination des énergies fossiles en dix ans
- Des investissements massifs dans les renouvelables et les transports décarbonés
- Une garantie d’emploi et couverture santé universelle.
Il s’agissait donc d’un programme mêlant transition écologique et justice sociale, bien plus ambitieux que le Pacte vert européen dans sa philosophie.
🙌 Remarque
Le Green New Deal n’a jamais été adopté. Il s’agit d’une résolution politique, pas d’une loi. Les avancées concrètes sont venues, par exemple, de l’Inflation Reduction Act (IRA) de 2022, qui a injecté plusieurs centaines de milliards de dollars dans la transition énergétique américaine.
Depuis janvier 2025, le volontarisme climatique américain a subitement disparu. L’administration Trump a fait de la déconstruction des politiques climatiques une priorité assumée, qualifiant régulièrement ces initiatives de « Green New Scam » (arnaque verte).
Les décisions s’enchaînent : retrait effectif de l’Accord de Paris en janvier 2026, gel des financements de l’IRA, suppression des normes d’émissions pour les véhicules, démantèlement des réglementations de l’EPA (Environmental Protection Agency). En février 2026, l’administration est même allée jusqu’à abroger le « Endangerment Finding » ; le fondement juridique qui permettait de réguler les gaz à effet de serre au titre du Clean Air Act.
