Le coût de la tonne de CO2 sur le marché européen du carbone a atteint son point le plus haut en janvier 2026, avec un prix de 88 euros la tonne. Pour les entreprises concernées (et d’autant plus pour les plus gourmandes en énergie !), ce chiffre pèse directement sur les coûts de production et les factures.
Malgré leur importance, les mécanismes du marché européen du carbone restent flous pour beaucoup de dirigeants et responsables RSE. Qui est vraiment assujetti aux quotas carbone ? Comment fonctionne l’allocation de ces quotas ? Quelles évolutions attendre d’ici 2030 ?
Cet article vous propose un tour d’horizon complet du SEQE-UE (Système d’échange de quotas européens) : ses origines, son fonctionnement concret, et les changements majeurs qui s’annoncent avec le MACF et l’extension aux secteurs du transport et du bâtiment.
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Qu’est-ce que le marché européen du carbone ?
Origines et objectifs du marché européen du carbone
C’est avec le protocole de Kyoto (1997), conférence regroupant 38 pays industriels dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, qu’on entend parler pour la première fois de l’idée d’un marché des droits d’émission.
En 2005, L’Union Européenne décide de lancer son propre système d’échange de quotas d’émission, baptisé SEQE-UE (ou EU ETS, pour Emissions Trading System en anglais, que l’on peut traduire par Système d’Echange de Quotas d’Emissions).
Le principe est le suivant : chaque tonne de CO₂ émise par une installation industrielle doit être couverte par un quota. Ces quotas, distribués par les États membres, constituent une sorte de « budget carbone » que les entreprises doivent respecter.
Celles qui parviennent à réduire leurs émissions peuvent revendre leurs quotas excédentaires. Les autres doivent en acheter sur le marché. Ce mécanisme, dit de « plafonnement et d’échange » (cap-and-trade), a pour but de pousser les industriels à investir dans des technologies plus sobres.
Depuis sa création en 2005, les ambitions du dispositif ont été renforcées. Aujourd’hui, l’Union européenne suit un double objectif :
- Réduire de 55 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990)
- Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Le SEQE-UE (pour rappel : système d’échange de quotas d’émissions) couvre aujourd’hui environ 40 % des émissions de GES du continent et cible les secteurs les plus émetteurs : la production d’électricité, la sidérurgie, le ciment, les raffineries ou encore la chimie.
🙌 Remarque
Le SEQE-UE n’est pas une taxe carbone au sens strict. Il s’agit plutôt d’un marché réglementé où le prix de la tonne de CO₂ fluctue selon l’offre et la demande, contrairement à une taxe dont le montant est fixé par l’État.
Les étapes progressives de mise en place du marché européen du carbone
Le marché européen du carbone tel qu’on le connaît aujourd’hui s’est construit en quatre étapes successives, que nous vous récapitulons dans le tableau ci-dessous :
| Phase | Période | Périmètre | Résultat | |
| Phase 1 | 2005 – 2007 | Quotas limités au CO2 émis par les grandes installations industrielles et les centrales électriques. | Les Etats membres ont distribué la plupart des quotas gratuitement. Le marché s’est retrouvé saturé de quotas excédentaires, et le prix de la tonne de CO₂ s’est effondré jusqu’à frôler le zéro en 2007. | |
| Phase 2 | 2008 – 2012 | Extension à 3 nouveaux pays : la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Intégration du protoxyde d’azote au dispositif. Extension au secteur aérien pour les vols intra européens en 2012 | Malgré ces avancées, la crise économique de 2008 a fait chuter la production industrielle et, avec elle, la demande de quotas. Les prix sont restés bas. | |
| Phase 3 | 2013 – 2020 | L’allocation gratuite cède la place aux enchères. Pour l’industrie, un système de référentiels (benchmarks) a été mis en place. Création en 2019 d’une réserve de stabilité du marché (MSR) pour absorber les quotas excédentaires et éviter que les prix ne s’effondrent à nouveau. | Ces mesures ont porté leurs fruits : le prix de la tonne de CO₂ est passé de 7 € en 2017 à plus de 25 € fin 2019. | |
| Phase 4 | 2021 – 2030 | Remaniement du SEQE par le paquet Fit for 55 adopté en 2023. L’objectif de réduction des émissions couvertes par le marché a été relevé à 62 % d’ici 2030 | A voir d’ici à 2030 | |
La dernière phase marque également la fin programmée des quotas gratuits pour l’aviation (2026) et l’extinction progressive de ceux attribués aux secteurs couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), entre 2026 et 2034. En parallèle, un second marché carbone (SEQE-UE 2) a été créé pour couvrir, à partir de 2028, les émissions liées au transport routier et aux bâtiments.
Nous y reviendrons plus en détail dans la suite de cet article.
Qui est concerné par le marché européen du carbone ?
Votre entreprise est-elle directement assujettie au SEQE-UE, ou subit-elle ses effets de manière indirecte ? La réponse dépend de votre secteur d’activité, de la taille de vos installations et, de plus en plus, de votre position dans la chaîne de valeur.
Les installations directement concernées
Aujourd’hui, le marché européen du carbone couvre plus de 10 000 installations fixes réparties dans les 27 États membres, ainsi qu’en Norvège, en Islande et au Liechtenstein. En y ajoutant les compagnies aériennes et maritimes, on dépasse les 13 000 entités concernées. Ces installations représentent environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
En France, en 2022, le SEQE-UE couvrait plus de 1 000 installations émettant 84 millions de tonnes de CO₂, soit environ 20 % des émissions territoriales hexagonales. Cette proportion plus faible que la moyenne européenne s’explique par un mix électrique historiquement décarboné, du fait de l’utilisation de l’énergie nucléaire.
Ministère de la transition écologique
Voici quelques exemples des types d’entreprises concernées par le SEQE :
- Les centrales électriques et de chauffage urbain d’une puissance supérieure à 20 MW
- les raffineries de pétrole
- les cimenteries
- les aciéries
- les verreries
- les papeteries
- certaines installations chimiques produisant de l’ammoniac ou de l’acide nitrique.
En France, on retrouve parmi les assujettis des noms comme EDF, TotalEnergies, ArcelorMittal ou Solvay. Mais le dispositif touche aussi des acteurs de taille plus modeste, parfois sans qu’ils en aient pleinement conscience lors de leur première déclaration.
L’aviation et le maritime : des secteurs intégrés au SEQE
Depuis 2012, les compagnies aériennes opérant des vols intra-européens doivent restituer des quotas correspondant à leurs émissions. Environ 350 exploitants aériens sont concernés à l’échelle du continent. Par ailleurs, la gratuité des quotas pour ce secteur prendra fin en 2026 avec la SEQE-EU 2, dont nous parlerons ensuite.
Le transport maritime a quant à lui intégré le SEQE-UE en 2024. Les armateurs doivent désormais acheter des quotas pour couvrir leurs émissions, avec une montée en puissance progressive : 40 % la première année, 70 % en 2025, puis 100 % dès 2026 (avec la SEQE – EU 2). Les émissions de méthane et de protoxyde d’azote seront également prises en compte à partir de cette date.
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Comment fonctionne le marché européen du carbone ?
Zoom sur la notion de quota carbone
Pour bien saisir le fonctionnement du marché européen du carbone, il faut d’abord comprendre ce qu’est un quota.
Un quota est une autorisation d’émettre une tonne de CO₂ (ou son équivalent en autres gaz à effet de serre).
Chaque année, les entreprises assujetties au SEQE-UE doivent restituer aux autorités un nombre de quotas égal à leurs émissions réelles.
Le mécanisme d’allocation : qui reçoit quoi ?
Ce n’est pas Bruxelles qui distribue directement les quotas aux entreprises. Le processus passe par les États membres, qui établissent des plans nationaux d’allocation (PNAQ) validés par la Commission européenne, et suivant un plafond global d’émission. Ensuite, les Etats membres mettent aux enchères les quotas pour que les entreprises puissent les acheter au prix du marché.
🙌 Remarque
En France, c’est le ministère de la Transition écologique qui pilote cette répartition, en concertation avec le ministère de l’Économie.
Quotas gratuits : un filet de sécurité voué à disparaître
L’Union européenne redoute que ses industriels, soumis à des contraintes plus strictes que leurs concurrents étrangers, ne délocalisent leur production vers des pays moins regardants sur les émissions de CO₂.
Pour éviter ce scénario, les secteurs jugés exposés à la concurrence internationale (sidérurgie, chimie, ciment, aluminium, etc.) bénéficient d’allocations gratuites. Ces quotas leur permettent de rester compétitifs tout en étant incités à réduire leurs émissions.
Que se passe-t-il après l’allocation des quotas ?
Le mécanisme repose sur le principe suivant : à la fin de chaque année, vous devez restituer autant de quotas que de tonnes de CO₂ émises par votre installation.
Deux situations peuvent alors se présenter.
Premier cas : vous émettez moins que prévu
Imaginons que votre site industriel ait reçu 50 000 quotas pour l’année, mais que vos efforts de décarbonation vous aient permis de n’émettre que 42 000 tonnes de CO₂. Vous disposez alors d’un excédent de 8 000 quotas.
Vous pouvez alors :
- Revendre ces quotas sur le marché, via des bourses spécialisées comme l’EEX (European Energy Exchange) ou l’ICE (Intercontinental Exchange). Au cours actuel, autour de 70 à 75 € la tonne, cet excédent représenterait entre 560 000 et 600 000 € de recettes potentielles.
- Conserver ces quotas pour les années suivantes. C’est ce qu’on appelle le banking (ou thésaurisation). Les quotas non utilisés restent valables et peuvent être restitués lors d’un exercice ultérieur.
Second cas : vous émettez plus que prévu
Si vos émissions dépassent le nombre de quotas dont vous disposez, vous devez impérativement combler le déficit avant la date limite de restitution, fixée au 30 septembre de chaque année (depuis 2024). Vous pouvez alors :
- Acheter des quotas supplémentaires sur le marché en passant par un courtier spécialisé ou en intervenant directement sur les plateformes d’échange.
- L’autre possibilité, plus rare, est l’emprunt de quotas (borrowing). Il s’agit d’utiliser par anticipation des quotas qui vous seront alloués l’année suivante. Cette pratique est encadrée et ne permet pas de repousser indéfiniment l’échéance.
Les trois piliers de la conformité
Trois mécanismes garantissent l’intégrité du système SEQE EU.
Premièrement, toutes les transactions et les émissions sont consignées dans un registre européen centralisé. En France, c’est la Caisse des dépôts qui tient ce registre. Chaque quota possède un numéro unique, traçable de son émission à sa restitution.
Deuxièmement, les déclarations d’émissions doivent être vérifiées par un organisme tiers accrédité, comme le COFRAC en France.
Troisièmement, une entreprise qui ne restitue pas suffisamment de quotas s’expose à une pénalité de 100 € par tonne de CO₂ non couverte, sans pour autant être dispensée de régulariser sa situation l’année suivante. À cela peuvent s’ajouter des poursuites administratives et une atteinte durable à la réputation de l’entreprise.
Les évolutions à venir du marché européen du carbone à partir de 2026
Le marché européen du carbone se renforce année après année. Les prochaines évolutions concernent le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (entré en vigueur en janvier 2026), puis l’extension du marché européen du carbone aux secteurs du transport et du bâtiment (à horizon 2028).
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, ou Carbon Border)
Depuis le 1er janvier 2026, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, plus connu sous son acronyme MACF (ou CBAM en anglais, pour Carbon Border Adjustment Mechanism), est entré dans sa phase définitive.
Avec ce dispositif, pour la première fois, le prix du carbone s’applique aux produits fabriqués hors de ses frontières.
« Le MACF conditionne l’importation de certains produits industriels au respect d’obligations spécifiques. Ce dispositif repose sur un mécanisme de quotas miroir du SEQE-UE. »
DIrection générale des douanes
Pourquoi le MACF est-il une avancée ?
Depuis 2005, les industriels européens paient pour leurs émissions de CO₂ via le SEQE-UE, tandis que leurs concurrents situés en Chine, en Turquie, en Russie ou ailleurs n’ont souvent aucune contrainte équivalente.
Cette asymétrie crée un risque de fuite de carbone (les entreprises européennes pourraient être tentées de délocaliser leur production vers des pays hors UE, ou des importateurs pourraient privilégier des fournisseurs étrangers moins chers parce que non soumis à une tarification carbone).
Le MACF tend à résoudre ce problème en appliquant les quotas sur les produits fabriqués hors de l’UE sur certaines catégories de produits.
Quels sont les secteurs concernés par la MACF
Pour l’heure, le MACF s’applique à six catégories de produits jugés particulièrement exposés au risque de fuite de carbone :
- L’acier et la fonte
- L’aluminium
- Le ciment
- Les engrais azotés
- L’électricité
- L’hydrogène
Ces secteurs représentent à eux seuls près de la moitié des émissions industrielles européennes.
🙌 Remarque
La Commission européenne prévoit d’élargir progressivement le périmètre du MACF à d’autres secteurs, notamment le raffinage et la chimie.
Comment ça fonctionne en pratique ?
Pour importer des produits couverts par le MACF dans l’Union européenne, vous devez obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » auprès de l’autorité compétente (en France, la Direction générale de l’énergie et du climat). Ensuite, vous devez déclarer les émissions de gaz à effet de serre incorporées dans vos importations, qu’il s’agisse d’émissions directes (liées au processus de fabrication) ou indirectes (liées à l’électricité consommée).
🙌 Remarque
Si votre fournisseur étranger a déjà payé un prix du carbone dans son pays d’origine (une taxe carbone locale, par exemple), vous pouvez déduire ce montant du coût de vos certificats MACF.
Extension du marché européen du carbone aux secteurs du transport et du bâtiment en 2028
Le transport routier, le chauffage des logements, les petits sites industriels : tous ces secteurs échappaient jusqu’ici à la tarification carbone européenne. Pour combler ce vide, l’Union européenne a créé un second marché, distinct du premier : le SEQE-UE 2 (ou ETS 2).
Le SEQE-UE 2 couvrira les émissions de CO₂ liées aux carburants fossiles utilisés dans plusieurs secteurs :
- Le transport routier (essence, diesel, GPL)
- Le chauffage des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels (gaz, fioul, charbon)
- La construction (gazole non routier utilisé sur les chantiers)
- Les sites industriels de petite taille non couverts par le SEQE-UE 1
Contrairement au SEQE-UE 1, qui cible directement les gros émetteurs directs (centrales, usines, compagnies aériennes), le SEQE-UE 2 fonctionne en amont de la chaîne.
Par exemple : ce ne sont pas les automobilistes ou les propriétaires de logements qui devront acheter des quotas, mais bien les fournisseurs de carburants et de combustibles qui seront assujettis. Ils devront restituer des quotas correspondant aux émissions générées par les produits qu’ils mettent sur le marché.
En pratique, ces coûts seront répercutés dans les prix à la pompe et sur les factures de chauffage. L’impact sur les ménages et les petites entreprises est donc bien réel, même s’il est indirect.
🙌 Remarque
Aucun quota gratuit ne sera distribué dans le cadre du SEQE-UE 2. Tous les quotas seront vendus aux enchères. C’est une différence majeure avec le premier marché, où l’industrie bénéficie encore d’allocations gratuites.
L’Union européenne a prévu plusieurs mécanismes pour contenir les prix et accompagner les plus vulnérables.
- Le prix du carbone sur ce second marché sera plafonné à 45 € la tonne au moins jusqu’en 2030. Si les cours dépassent durablement ce seuil, des quotas supplémentaires pourront être injectés pour calmer le marché.
- Surtout, un Fonds social pour le climat a été créé, doté de 86,7 milliards d’euros entre 2026 et 2032. Ces ressources permettront aux États membres de financer la rénovation énergétique des logements, le développement des transports en commun, ou encore des aides directes aux ménages modestes confrontés à la hausse des prix de l’énergie.
