Pour atteindre les objectifs de neutralité carbone en Europe d’ici 2030, certains référentiels font foi et permettent d’inciter les organisation publiques et privées à mesurer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre
Le Bilan GES, obligatoire pour une partie des entreprises en France, est sûrement l’un des plus connus. Il permet de collecter les données d’une organisation puis de mesurer les émissions et de les faire apparaître en équivalent CO2.
Dans cet article, nous vous proposons un aperçu global du Bilan GES : Définition, différences avec le Bilan Carbone, Enjeux, méthodes de mesure et avantages pour les organisations.
Qu’est-ce qu’un Bilan GES (BEGES) ?
Bilan GES, c’est quoi ?
Pour bien commencer, voici une définition simple du Bilan GES :
📕 Définition
Le Bilan d’Émissions de Gaz à Effet de Serre, plus couramment appelé bilan GES, correspond à l’évaluation, sur une période donnée (le plus souvent une année) de la quantité de gaz à effet de serre émise ou captée par les activités d’une organisation. (ADEME)
Le bilan GES sert donc à mesurer l’impact climatique réel :
- D’une entreprise
- D’une collectivité
- D’un organisme public
Il intègre l’ensemble des gaz à effet de serre reconnus au niveau international (CO₂, méthane, protoxyde d’azote, gaz fluorés…), chacun étant converti en équivalent CO₂ afin de disposer d’une unité commune de comparaison.
Et, puisqu’on se bat avec des énormes quantités de données, on exprime généralement les résultats obtenus en tonnes de CO₂ équivalent, permettant de mieux visualiser les ordres de grandeur.
A noter que dans le Bilan GES, il ne suffit pas de collecter des données, il faut aussi les trier ! Les émissions sont collectées puis classées en postes d’émission, selon leur origine : énergie, déplacements, transport de marchandises, achats, déchets, usages numériques, etc. Cette structuration permet de comprendre d’où proviennent réellement les émissions et d’identifier les leviers d’actions qui en découlent. On aura le temps de revenir sur son fonctionnement en détail dans la suite de cet article.
Petit point sémantique : On parle fréquemment de BEGES pour désigner le bilan GES. Ce terme renvoie plus spécifiquement au cadre réglementaire français, mais dans le langage courant, les deux expressions sont souvent utilisées de manière interchangeable.
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Qui est concerné par le BEGES ?
En France, le champ d’application du Bilan GES est le fruit de plusieurs couches réglementaires successives, qui ont progressivement élargi le nombre d’acteurs concernés.
Historiquement, le dispositif s’est d’abord imposé aux structures de grande taille.
Entre 2016 et 2020, le BEGES était ainsi obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (250 salariés en outre-mer)
- Les personnes morales publiques de plus de 250 agents
- Les services de l’État, les régions, les métropoles et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
L’objectif est alors de cibler en priorité les organisations dont l’empreinte GES est la plus significative, ce qui fait sens !
Depuis, le périmètre a continué d’évoluer.
Un décret entré en vigueur le 1er juillet 2022 a introduit l’obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de réaliser un diagnostic carbone simplifié.
👉 Note
En 2026, la directive européenne CSRD devait initialement généraliser le reporting carbone à l’ensemble des entreprises de plus de 250 salariés.
Mais cette trajectoire a été déviée avec la directive dite “Omnibus”, qui a repoussé certaines échéances et relevé les seuils d’application.
Les sanctions en cas de non-respect du Bilan GES
Le Code de l’environnement, sanctionne toute organisation soumise au Bilan GES qui ne réalise pas son bilan, ne le met pas à jour dans les délais ou ne le publie pas sur la plateforme officielle.
👉 On parle chiffre ?
L’amende peut atteindre 10 000 euros, et jusqu’à 20 000 euros en cas de récidive. Ces sanctions visent principalement à rappeler le caractère obligatoire du dispositif et à inciter les organisations concernées à se mettre en conformité.
Chez Consultis Environnement, cette pénalité interroge. Au regard du chiffre d’affaires des entreprises concernées, en particulier les grands groupes ou les grandes collectivités, le montant de l’amende nous semble être bien trop faible. La sanction perd alors tout son caractère incitatif.
C’est d’ailleurs l’une des critiques régulièrement formulées à l’encontre du BEGES : la contrainte financière, prise isolément, reste limitée.
La faiblesse relative des sanctions financières explique en partie les retards et les taux de non-conformité observés ces dernières années parmi les entreprises pourtant soumises à l’obligation de BEGES.
Source : economie.gouv
Bilan carbone et Bilan GES : le jeu des 7 différences
Attention à ne pas confondre Bilan Carbone et Bilan GES !
Obligatoire ou pas ?
Première distinction majeure : le caractère obligatoire. Le BEGES relève d’une obligation réglementaire pour certaines organisations définies par la loi.
À l’inverse, le Bilan Carbone® est une démarche volontaire, même s’il est très largement utilisé en pratique.
Bilan Carbone et BEGES : deux méthodes distinctes
Deuxième différence : le cadre méthodologique. Le BEGES s’inscrit dans un référentiel fixé par les pouvoirs publics, avec des règles précises de périmètre et de restitution.
Le Bilan Carbone®, quant à lui, repose sur une méthodologie plus globale et détaillée, historiquement conçue pour offrir une vision exhaustive de l’empreinte carbone d’une organisation.
Le Bilan Carbone est plus précis que le BEGES
Le BEGES est souvent perçu comme moins granulaire, notamment sur certaines émissions indirectes. Le Bilan Carbone® va généralement plus loin dans l’analyse des flux, des usages et des dépendances carbones.
Là où le BEGES a longtemps limité son périmètre aux émissions directes et à l’énergie, le Bilan Carbone® intègre systématiquement l’ensemble des émissions indirectes (dont le scope 3), offrant une lecture plus complète de la chaîne de valeur.
👉 En résumé
Le BEGES fixe un socle minimal réglementaire, tandis que le Bilan Carbone® s’inscrit dans une démarche volontaire plus ambitieuse, souvent choisie par les organisations souhaitant aller au-delà des obligations légales.
3 avantages à faire un Bilan GES en entreprise
Au-delà du simple fait d’éviter une sanction financière en cas de non-conformité au BEGES (ce qui est déjà un argument en tant que tel !), il existe au moins 3 avantages pour une organisation à effectuer son bilan.
1. Réduire sa facture énergétique
Réaliser un bilan GES permet de mettre en lumière les postes les plus énergivores de l’organisation.
Et une fois qu’on sait d’où vient notre consommation énergétique, c’est plus simple de la piloter efficacement et de faire des économies sur des usages qu’on n’aurait pas forcément imaginés avant, comme :
- Le chauffage des bâtiments
- Les équipements informatiques
- Les process industriels
- La flotte de véhicule
- etc
Agir sur ces postes permet de réduire simultanément les émissions GES et les coûts opérationnels.
Ainsi, le bilan GES devient un outil de maîtrise des coûts, particulièrement pertinent dans un contexte de volatilité des prix de l’énergie.
2. Améliorer son image de marque grâce au Bilan GES
Le Bilan GES permet aux entreprises de prendre le contre-pied du greenwashing (et ça c’est cool !).
En effet, il apporte des preuves chiffrées, fondées sur une méthodologie reconnue. Cette transparence renforce la crédibilité de la démarche RSE et installe un climat de confiance avec l’ensemble des parties prenantes. Un bilan GES bien construit devient ainsi un outil de valorisation de l’engagement climatique.
L’image employeur est également concernée. De nombreuses entreprises constatent que la réalisation d’un bilan GES contribue à renforcer l’attractivité auprès des talents, notamment des profils qualifiés en quête de sens et de cohérence entre valeurs affichées et pratiques réelles.
Bien utilisé, le bilan GES permet d’installer une image responsable, sincère et durable, fondée sur des faits vérifiables.
3. Intégrer le Bilan GES à son reporting extra-financier
Le bilan GES s’inscrit dans une logique plus large de reporting extra-financier, en particulier pour les entreprises engagées dans une démarche RSE structurée.
En fournissant des données chiffrées, il alimente directement les indicateurs environnementaux utilisés pour piloter et rendre compte de la performance globale de l’organisation. Le bilan GES apporte une base factuelle qui crédibilise les analyses, facilite la lecture pour les parties prenantes et limite les risques d’incohérence entre objectifs affichés et réalité mesurée.
Cette intégration répond également à une attente croissante des donneurs d’ordres et des investisseurs, qui s’appuient sur des critères ESG de plus en plus normés.
Les émissions de gaz à effet de serre font désormais partie des indicateurs clés examinés dans les processus d’évaluation extra-financière, qu’il s’agisse d’octroi de financements, de partenariats ou d’accès à certains marchés.
Le bilan GES est aujourd’hui l’un des principaux points d’entrée du reporting climat dans les démarches RSE et extra-financières des entreprises.
Source : economie.gouv
Faire un Bilan GES en entreprise en 3 étapes
Plus concrètement, comment faire un bilan GES au sein de votre organisation ?
Voici la méthodologie à suivre en 3 étapes clés :
- Délimitation du périmètre
- Collecte et tri des données
- Calcul final du BEGES
1. Délimiter le périmètre du Bilan GES : tout un art !
La première étape d’un Bilan GES consiste à définir précisément son périmètre.
Un périmètre à définir…
Cela signifie déterminer quelles entités, quelles activités et quelles sources d’émissions seront prises en compte dans le BEGES.
Pour cela, on peut s’appuyer sur la norme de référence ISO 14064-1, qui identifie six catégories de gaz à effet de serre à considérer :
- CO2 : Dioxyde de carbone
- CH4 : Méthane
- N2O : Azote
- NF3 : Trifluorure d’azote
- SF6 : Soufre
- HFC et PFC : Hydrofluorocarbures et Perfluorocarbures
Ces gaz sont ensuite déclinés en postes d’émission, adaptés au fonctionnement réel de l’organisation : bâtiments, énergie, déplacements, achats, logistique, déchets, usages numériques, etc.
…Et un chef de projet à désigner
Une fois le périmètre défini, il est indispensable de désigner un chef de projet en charge du bilan GES.
Son rôle est de coordonner la collecte des données et assure la cohérence globale de l’exercice.
👉 Remarque
Selon la maturité de l’organisation, cette mission peut être portée en interne ou confiée à un expert RSE ou climat, afin de sécuriser la démarche.
2. La collecte des données, l’étape à ne surtout pas louper
La collecte des données est un peu au cœur du réacteur du bilan GES.
Une fois le périmètre défini, il s’agit de rassembler, pour chaque poste d’émission retenu, les données d’activité réellement représentatives de l’année étudiée.
Ces données peuvent prendre des formes très variées :
- Consommations d’énergie (kWh, m³, litres),
- Distances parcourues (km),
- Volumes transportés (tonnes.km),
- Montants d’achats (€),
- Quantités de matières (kg, tonnes),
- etc.
L’enjeu est de documenter les choix, les hypothèses et les sources, afin d’assurer la cohérence du bilan dans le temps.
Typologie des données
On distingue généralement quatre types de données :
- Les données primaires, issues directement des activités de l’entreprise (factures, relevés, comptabilité analytique) ;
- Les données secondaires, provenant de sources externes fiables lorsque les données internes sont indisponibles ;
- Les données extrapolées, construites à partir d’échantillons ou de ratios ;
- Les données approchées, utilisées en dernier recours lorsque l’information est partielle.
La qualité d’un bilan GES dépend moins de la quantité de données collectées que de leur cohérence, de leur traçabilité et de la transparence des hypothèses retenues.
Source : economie.gouv
3. Le calcul final du Bilan GES
Une fois les données collectées et qualifiées, vient l’étape du calcul des émissions de gaz à effet de serre.
C’est ici que les données d’activité sont traduites en émissions en équivalent CO₂, afin de disposer d’un indicateur commun.
Le principe est le suivant : chaque donnée (kWh consommés, kilomètres parcourus, euros dépensés, tonnes transportées…) est multipliée par un facteur d’émission correspondant.
Ces facteurs d’émission traduisent l’impact climatique d’une unité d’activité donnée. En France, la Base Empreinte de l’ADEME constitue la référence principale.
Le calcul aboutit à une répartition des émissions par poste, puis à un total exprimé en tonnes de CO₂ équivalent. Cette lecture détaillée est essentielle : elle permet d’identifier immédiatement les sources dominantes et d’éviter une interprétation trop globale du résultat final.
👉 Remarque
Un bilan GES pertinent ne se lit jamais uniquement à travers un chiffre total, mais à travers la structure des émissions.
Dans la mesure du possible, on privilégie l’usage de facteurs d’émission physiques ou monétaires, selon la nature des données disponibles. L’important reste la cohérence des choix méthodologiques et leur stabilité dans le temps, afin de garantir la comparabilité des bilans successifs.
